Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le cabinet de Me Thomas Huet met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
- Tarifications des accidents du travail
Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :
Droit de la sécurité sociale
- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Droit de la protection sociale
Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).