Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le cabinet de Me Thomas Huet met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :

  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Retraite et prévoyance
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Tarifications des accidents du travail

Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet de Me Thomas Huet intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatif au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit de la protection sociale

Nous accompagnons nos clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel. La réglementation de plus en plus complexe et les besoins croissants en matière de protection sociale complémentaires nécessite l'intervention d'un avocat qualifié.

Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).